CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce de Le Dragon de Pandora. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Le Dragon de Pandora s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Coordonnées de l'entreprise:
Le Dragon de Pandora
Rue des Prés 54
2503 Biel/Bienne
Suisse
TVA CHE -248.380.788
2. Produits
Les produits visibles sur le site E-commerce et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le site figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Le Dragon de Pandora.
Le Dragon de Pandora s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
3. Données personnelles
Le Dragon de Pandora s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
Le Dragon de Pandora transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Le Dragon de Pandora:
- Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
- Pour obtenir votre avis afin d’améliorer nos produits et services
- Lors de votre inscription à notre Newsletter
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
4. Processus de vente
4.1. Commandes
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « Panier » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
4.2. Prix
Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Dragon de Pandora se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Représentation des produits
Le Dragon de Pandora s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
4.4. Paiements sécurisés
Pour le paiement de la commande, sont acceptés:
- TWINT
- PostFinance Card & App
- PostFinance E-Finance
- PayPal
- Cartes de crédit et Cartes de débit (MasterCard & VISA)
Le paiement des achats s'effectuent sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Le Dragon de Pandora, tels que mentionnés ci-dessus. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le client ne transite via les sites de Le Dragon de Pandora. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le site internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à Le Dragon de Pandora.
4.6. Livraison
Les frais d'emballage et de port sont à la charge du client si le montant des produits choisis dans la commande est inférieur à 150 CHF en Suisse, et lui seront donc facturés 10.- CHF pour la Suisse.
Le Dragon de Pandora assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
- 3 à 5 jours ouvrables pour la Suisse
En cas de rupture de stock momentanée Le Dragon de Pandora s’engage à livrer l’article manquant au plus vite ou proposer une solution de remplacement.
4.8. Retours, rétractation et remboursement
A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur emballage de protection individuelle intact ainsi que les étiquettes de prix, pourront faire l’objet d’un échange.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client envoie un e-mail à ledragondepandora@gmail.com pour faire une demande de retour
- Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :
Le Dragon de Pandora
Rue des Prés 54
2503 Biel/Bienne
Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert), l'étiquette de prix et accompagné de tous les accessoires éventuels.
Le produit doit être accompagné du numéro de commande.
Le produit est contrôlé par les services internes de Le Dragon de Pandora qui valideront ou non l'échange, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un échange.
Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un échange. (Frais de port pour le renvoi à la charge du client)
5. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Le for exclusif est à Berne.
6. Texte original
Les conditions générales de Le Dragon de Pandora sont rédigées en français.
Biel/Bienne, mars 2023
Conditions Générales
Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable au Dragon de Pandora. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement au moyen Visa, Mastercard ou paiement d’avance.
Livraison et transport
L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 jours. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : Le Dragon de Pandora ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Retour
Les réclamations sur la qualité des produits sont acceptées dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Si le client commande des produits par erreur, ils ne sont ni repris ni remboursés par Le Dragon de Pandora.
Garantie légale
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Bienne, situé dans le canton de Berne.